28/06/2000 Une loi votée jeudi 22 juin par le
parlement de la région autonome de Navarre permettra l'adoption d'enfants par les couples homos. Cette loi qui entrera en vigueur d'ici un mois dispose que "les couples stables
pourront adopter de façon conjointe avec égalité de droits et de devoirs que les couples unis par le mariage". La Navarre est la 1er des 17 régions autonomes espagnoles à
se doter d'une telle législation. La loi a été votée par tous les partis politiques à l'exception de l'Union du peuple de Navarre (UPN) qui gouverne en minorité à Pampelune. La nouvelle
loi dite "d'égalité juridique des couples stables" réglemente également l'union et la séparation des couples stables, la garde des enfants et l'égalité sur le plan fiscal et successoral.
Ces derniers aspects ne pourront être appliqués que si les parlementaires de Navarre obtiennent du Congrès des députés espagnol à Madrid des modifications législatives au niveau
national.
03/04/2001 Le Parti populaire (PP) refuse d’examiner
la loi adoptée en juin 2000 par le parlement de Navarre et qui ouvre l’adoption aux couples de même sexe. Cette proposition arrive devant le Parlement une semaine après une proposition
de la communauté de Valence qui accordait aux couples de fait des droits comparables à ceux des couples mariés.
05/12/2002 Le gouvernement de la région du
Pays-Basque vient d’approuver un projet de loi sur les couples de fait, il faudra en revanche attendre l’année prochaine pour obtenir l’accord du Parlement basque. Ce projet voit donc
enfin la lumière. Le gouvernement basque prévoit que les couples non mariés puissent s’inscrire dans un registre et recevoir les mêmes subventions publiques, indemnisations et avoir droit à des
droits de succession et du travail identiques.
09/05/2003 Le Parlement basque a finalement adopté le projet de loi présenté sur les couples non
mariés. La nouvelle loi permettra donc d’accorder les mêmes droits à tous les couples, homos ou hétéros, comme en
Navarre.
05/06/2003 La Fédération nationale Colegas de lesbiennes, bi et trans dénonce les
récentes déclarations de Juan Carlos RODRIGUEZ IBARRA, qui n’est pas certain que l’adoption d’un enfant par 2 pères ou 2 mères soit une bonne décision et préfère se placer "du côté du +
faible". Colegas se demande dans un communiqué s'il existe une différence entre Juan Carlos RODRIGUEZ IBARRA et la position du PP et surtout si cette position est
généralisée à l’intérieur du PS.
27/06/2003 La nouvelle loi sur la famille votée par le Parlement catalan prévoit que les couples homos stables reçoivent les mêmes
aides économiques que les autres familles.
06/10/2003 Bizigay, Aldarte, appellent à une manifestation le 18 octobre prochain à San Sebastian, pour protester contre le PP, qui a présenté un
recours contre la loi basque sur les couples non mariés. Le PP a fait appel auprès du tribunal constitutionnel au sujet d'un des articles de cette loi basque permettant aux couples homos
d'adopter. Lors de la manif, un manifeste sera lu. Une campagne d'adhésion à ce texte vient de commencer.
05/01/2004
L'Eglise espagnole et le PP (au pouvoir) ont conclu
l'année 2003 en accusant les couples non mariés de vouloir ruiner la Sécurité sociale avec des revendications que soutient la Gauche dans la campagne en vue des législatives de
mars. Ces affrontements sur les droits des couples
mariés et non mariés se retrouvent au niveau des gouvernements central et régionaux.
05/02/2004 Le gouvernement de Catalogne a annoncé son intention d'autoriser l'adoption par les couples homos. La loi existante autorise déjà
l'adoption par les gays et les lesbiennes.
17/02/2004
La région septentrionale de Navarre est devenue
hier la 1er des régions semi-autonomes espagnoles à accorder aux couples homos le droit d'adopter des enfants. Le jugement d'un tribunal de droit civil de juin 2000 a été
confirmé par le Parlement régional à l'issue d'un vote qui a réuni tous les partis à l'exception de l'Union du peuple de navarre (UPN), la région de Catalogne a annoncé qu'elle envisageait une
loi similaire. La coalition de gauche au pouvoir dans cette région a révélé qu'elle pourrait modifier la loi actuelle qui autorise les homos à élever des enfants mais non à les adopter. Des
projets pour autoriser l'adoption par des couples homos sont en cours d'élaboration en Aragon et au Pays Basque.
18/02/2004
La
compagne de la mère de 2 fillettes s’est vu reconnaître le droit d’adopter les enfants. Une juge de Pampelune a en effet décidé que la compagne d’une lesbienne qui avait eu des jumelles
par insémination artificielle devait bénéficier des mêmes droits et des mêmes devoirs que la mère biologique. C’est la 1er fois qu’une personne est autorisée à adopter les enfants de
son/sa partenaire du même sexe, "et c'est un fait sans précédent ici. En cas de séparation, la concubine qui n'a pas procréé aura les mêmes droits que l'autre vis-à-vis des enfants",
commente Miguel Angel FERNANDEZ, cité par Libération.
17/09/2004 Le gouvernement
socialiste a décidé de retirer le recours qui avait été présenté par le gouvernement de José Maria AZNAR. Les couples reconnus et qui se seront pacsés auprès des municipalités basques
pourront adopter des enfants. En Navarre, 2 femmes ont pu adopter. La Catalogne et l’Andalousie devraient mettre en place les mêmes dispositions. Au niveau national, le projet de loi sur le
mariage des gays et des lesbiennes devrait être adopté en Conseil des ministres.
04/11/2004 Pour Beatriz GIMENO, "c'est une démonstration de + de l'ostracisme de l'Eglise. Les personnes d'obédience de Gauche pourraient aussi exiger que leurs enfants ne soient
pas adopter par des familles de l'Opus Dei, ou des couples d’origines différentes."
07/01/2005 Le tribunal constitutionnel a levé définitivement les
derniers obstacles à l'adoption des enfants par des couples homos au Pays Basque. Le précédent gouvernement avait présenté un recours contre la loi sur le partenariat votée par le
parlement basque. Les socialistes arrivés au pouvoir en mars 2004 avaient décidé de retirer ce recours. En Navarre, 2 femmes ont déjà pu faire valoir leurs droits et adopter conjointement leurs
enfants. La Catalogne et d'autres régions envisagent d'autoriser ce droit lors de l'approbation des lois régionales sur le partenariat, les gouvernements régionaux peuvent édicter leurs propres
lois si elles ne sont pas constitutionnellement en retrait par rapport aux lois votées au parlement national.
14/01/2005 Le Parlement catalan devra revoir sa
copie. Le Conseil constitutionnel de la Generalitat considère que l'article 14 de la future loi sur l'adoption des enfants par des couples homos est contraire à la
Constitution. En cas de séparation, l'article 14 ne prévoit pas l'intervention d'un juge et la comparution des mineurs quand les parents doivent se mettre d'accord sur la garde des
enfants.
01/04/2005
La loi sur l'adoption des enfants par des
couples homos a été adoptée en Catalogne. Tous les couples pourront entreprendre les démarches pour obtenir le droit d'adopter. Toutefois, c'est la législation des pays d'origine des
enfants qui sera prise en compte. Par ailleurs la loi prévoit aussi que l'un ou l'autre des époux puisse adopter les enfants de l'autre. Le parlement catalan s'aligne ainsi sur les autres régions
- Aragon - qui ont déjà légiféré sur le sujet. Ces lois régionales sont adoptées indépendamment du projet de loi national sur l'ouverture du mariage aux couples du même sexe en discussion aux
Cortès qui entérinera le droit à l'adoption pour tous sur le territoire national. Le collectif chrétien Pacte pour la vie et la dignité a manifesté sa réprobation du texte en
brandissant des affiches où l'on pouvait lire "La famille c'est important". Les associations gay et lesbiennes ont exprimé leur
satisfaction.
06/05/2005
Les tribunaux de Guernica et de Bilbao ont accordé l'autorité parentale
conjointe à 2 couples lesbiens. Les juges accordent ainsi l'adoption aux compagnes des mères biologiques des enfants mineurs vivant dans le foyer des couples. Les enfants porteront les
noms des 2 parents qui seront inscrits sur les registres d'état civil comme le veut la loi. Ces décisions démontrent que des enfants peuvent se développer parfaitement dans des familles homos. Le
Pays Basque autorise l'adoption des enfants par des couples du même sexe.
03/06/2005 La Commission de Justice du
Sénat qui examine le projet de loi modifiant le Code civil et autorisant le mariage des couples homos a rejeté le veto à la loi déposé par le PP et le parti catalan
nationaliste Convergencia y Unio. Le Sénat a autorisé la comparution de plusieurs experts sur l'adoption d'enfants par des couples du même sexe. Seront donc
entendus des universitaires proches des milieux cathos qui sont opposés à l'adoption par des homos. Les 2 partis ont aussi demandé que les documents en possession de la vice-présidente du
Gouvernement qui défendent une opinion contraire soient remis au Sénat. Pour la représentante du PS au Sénat, ces partis "essayent de retarder l'examen de la loi mais le
calendrier ne sera pas modifié". La Commission de Justice du Sénat se réunira pour débattre de la loi le 14 juin et la session pleinière aura lieu le 22 juin.
21/06/2005
L'un des experts convoqué au Sénat à la demande de la Droite
conservatrice a affirmé que l'homosexualité est une pathologie. Le psychologue n'a guère fait dans la dentelle en présentant son rapport. Et l'expert d'ajouter : "30 % d'entre eux ont été victimes d'abus sexuels. Ils développent d'autres maladies comme les dépressions, sont suicidaires, narcissiques et consomment de la
drogue". Les propos ont stupéfié les sénateurs présents dans l'hémicycle. D'autres experts ont ensuite dénoncé les homos comme "marginaux" et
assuré "qu'on ne devrait pas s'aventurer à faire cohabiter des enfants avec des personnes homos". La seule étude réalisée en Espagne par
l'université de Séville conclue que "les enfants d'homos se développent de façon saine et harmonieuse, acceptent + facilement des activités, des valeurs
considérés traditionnellement comme l'apanage de l'un ou l'autre sexe". Le Sénat en séance plènière devrait voter le projet de loi.
22/06/2005 Aquilino POLAINO assure que
ses propos ont été falsifiés. Le mouvement très conservateur Hazteoir considère que les critiques faites au psychologue constituent "une chasse aux
sorcières antidémocratique fomentées par les foyers modernes de l'inquisition rose". Par ailleurs, le Sénat vote le projet de loi sur la modification du Code civil
permettant le mariage des couples homos. Les sénateurs de CIU (centristes nationalistes catalans) ont décidé d'appuyer les vetos présentés par le PP. Ce qui pourrait entraîner
un simple retard avant que la loi ne soit entérinée définitivement à la majorité par le parlement espagnol.
24/06/2005 Flaix TV et City
TV diffuseront gratuitement du 26 juin au 1er juillet un spot de pub sur le droit des lesbiennes à la maternité. C'est la 1er fois qu'une annonce publicitaire
concerne directement le Collectif gay, qui regroupe une trentaine d'associations LGBT. L'espace publicitaire sera gratuit et le spot diffusé aux heures de grande écoute. Il s'agit de sensibiliser
les Espagnols aux problèmes que rencontrent les homos. Le groupe Izquierda Unida a exigé que la chaîne TVmadrid suive avec la même assiduité les manifestations qui seront
organisées pour la fierté gay.
27/06/2006
Le week-end dernier, l'association
Galehi de "familles de gays et lesbiennes ayant des enfants" a été présentée officiellement aux participants. On estime que 80 000 enfants vivent dans des familles
homoparentales. L'association a surtout pour
objectif d'aider à la visibilité de ces familles qui luttent pour le bien-être de leurs enfants avec parfois de grandes difficultés.
02/10/2006 Un couple d'homos mariés a
pu adopter un enfant. Aucune info sur l'identité des adoptants et celle de l'enfant n'a été révélée afin de protéger la vie privée de cette famille. La réforme du Code de la
famille autorise les adoptions par des couples du même sexe. 28 couples catalans ont débuté une procédure d'adoption nationale, les nouvelles dispositions de la loi n'ont pas entraîné une
"avalanche" de demandes d'adoption de la part de couples homos.
06/10/2006 L'allocation familiale allouée par le gouvernement autonome de la communauté de Valence sera partagée au sein des couples lesbiens. Cette aide est
accordée aux femmes actives ayant des enfants de 4 et 5 ans. Le texte de loi créant cette allocation ne faisait au départ pas référence aux couples de femmes, l'aide n'étant versée qu'à un membre
du couple, il était illogique que les 2 partenaires puissent la toucher intégralement. L'allocation de 400 € sera donc partagée en 2.
18/10/2006
2 lesbiennes ont obtenu d'être reconnues comme
mères biologiques d'un enfant né d'une insémination artificielle. Antonia M. M. et Maria Angeles Z. E. ont obtenu de l'Etat espagnol de pouvoir s'inscrire conjointement comme mères
biologiques sur les registres d'état civil. Seul le père biologique est autorisé automatiquement à s'inscrire comme géniteur biologique sur ces registres. Une juge du tribunal d'Algeciras en a
décidé autrement en autorisant les 2 femmes de ce couple marié à faire valoir leurs droits comme mères biologiques. La loi sur la reproduction assistée ne prend pas en compte le cas particulier
d'un couple formé de 2 personnes du même sexe. Semble-t-il, la loi oblige la mère non biologique du couple à engager une procédure d'adoption pour faire reconnaître ses droits. Le ministère de la
Justice a indiqué qu'il se voyait dans l'obligation d'obliger Antonia et Maria Angeles à passer par les même procédures que les autres couples homos. "Nous
cherchons une solution raisonnable".
06/11/2006 Un droit de visite a été accordé à une lesbienne séparée de sa compagne. Le juge de Talavera de La Reina a autorisé le droit de visite
considérant que les 2 membres du couple avaient élevé ensemble l'enfant né par insémination artificielle. L'avocate de la plaignante s'est déclarée "fière de
cette décision judiciaire qui prend en compte l'intérêt de l'enfant". Les 2 femmes ont toujours considéré l'enfant comme l'enfant du couple et qu'elles partageaient la patria potestad, même si la loi sur le mariage des couples gay et lesbiens n'était pas encore entrée en vigueur à la naissance de l'enfant. Leur petit garçon porte le
nom de ses 2 parents, la décision encore provisoire du juge de Talavera de La Reina devra être confirmée par un jugement définitif dans les prochaines
semaines.
23/11/2006 Le projet Daphné II a été présenté et lancé à
Madrid lundi dernier. Il s'agit de connaître la situation réelle des enfants de gays et lesbiennes au sein de la famille. Ce projet européen est un programme destiné à combattre la
violence faite aux jeunes.
22/03/2007
Un rapport de la
commission d'études du Conseil supérieur de la justice espagnole recommande aux agences qui organisent les démarches des candidats à l'adoption internationale de faire valoir l'objection de
conscience pour empêcher que les homos puissent adopter. Les avis du Conseil supérieur de la justice sont consultatifs et le Gouvernement n'est pas obligé de les appliquer. Ce n'est pas
la 1er fois que José Luis REQUERO s'oppose à la loi sur le mariage et l'adoption des couples homos. Ce magistrat avait même comparé l'homosexualité à la zoophilie et la polygamie. La
FeLGT dénonce l'attaque de la Droite contre les droits des homos. Et en profite pour s'alarmer de l'offensive de l'extrême droite en Europe, le secrétaire des mouvements sociaux et des relations
avec les ONG au PS qualifie la décision de la commission d'études "d'irréelle et de discriminatoire" et "espère que le
conseil qui devra voter ce texte le rejettera comme il l'a fait précédemment pour l'objection de conscience contre la célébration de mariages des couples homos".
30/03/2007 Le Conseil supérieur de la justice a
finalement retiré de son rapport sur l'adoption internationale toute mention d'objection de conscience. Celle-ci aurait pu être invoquée par les agences régionales chargées des démarches
administratives de faire valoir l'objection de conscience pour empêcher que les homos puissent engager une procédure internationale.
03/04/2007 52 couples homos sont en attente
d'une autorisation administrative d'adoption en Catalogne. Toutes les demandes concernent l'adoption nationale d'un enfant confié aux autorités catalanes. La disparité hommes/femmes
s'explique par le fait que désormais les lesbiennes qui ont eu des enfants par reproduction assistée n'ont plus à faire une demande d'adoption pour que les 2 conjointes
soient inscrites comme mères biologiques sur les registres civils. 3 couples ont adopté. Les autres doivent attendre un certain temps avant de concrétiser leur projet d'adoption. Les
adoptions internationales semblent + difficile à mener à terme puisque les pays d'origine n'acceptent pas que des couples homos adoptent. Quoi qu'il en soit, l'adoption par l'un des membres du
couple comme célibataire reste encore possible.
24/07/2007 Un juge de Murcie a demandé à une mère lesbienne de "choisir entre ses filles et sa compagne" et a expliqué
qu'elle faisait "courir le risque" à ses filles de devenir elles-mêmes homos. Mais son mari a réclamé la garde des enfants. Le juge Fernando
Ferrín CALAMITA s'est justifié de "l'influence négative [de l'homosexualité] sur l'éducation et la croissance harmonieuse des 2 mineures" et a attribué au père la garde des 2 enfants. Le jugement a suscité une vive indignation en
Espagne, gays et lesbiennes et les partis de Gauche ont réclamé des sanctions contre le juge. L'affaire est devant le Tribunal supérieur de la magistrature.
12/02/2008
Mariano RAJOY s'est déclaré opposé à l'adoption d'enfants par des couples
homos. Mariano RAJOY affirme très clairement qu'il supprimera le droit à l'adoption pour les homos s'il gagne les élections générales du 9 mars prochain. Le PS dénonce les contradictions
du PP.
18/02/2008 Les organisations
de défense des droits des homos ont convoqué samedi 16 février une manif contre "l'homophobie" du PP, devant le siège du PP à Madrid. Mariano RAJOY a annoncé que s'il était élu
il remettrait en cause le droit à l'adoption d'enfants par des couples homos.
28/10/2008 À Madrid, Carmen
DIAZ a obtenu un congé de "paternité". Sa compagne avait donné naissance à un petit garçon après une fécondation in vitro. Carmen a
immédiatement engagé une procédure d'adoption : Dario est devenu légalement son fils. Mais la Sécurité sociale lui a alors refusé sans motif réel le droit à un congé parental de 13 jours. Elle a
saisi la Justice et vient donc d'obtenir gain de cause. Le syndicat CCOO (Confederación sindical de comisiones obreras) a soutenu la plaignante considérant qu'il s'agissait d'un cas
de discrimination flagrante. Cette décision judiciaire devrait faire jurisprudence. Rappelons qu'en France, la cour d'appel de Rennes a refusé un congé paternité demandé par Élodie après la
naissance de l'enfant porté par sa compagne Karine.
25/11/2008 Il s'agit en tout cas
de la réquisition du Parquet. Le juge a retardé la procédure, invoquant nombre d'arguments dont le risque pour l'enfant mineur de vivre au sein d'un foyer homo. Le juge
Calamita avait même saisi le tribunal constitutionnel. Face aux juges du tribunal supérieur de Murcia, l'accusé s'est défendu en invoquant l'intérêt de l'enfant. Le juge a
déclaré que "les enfants ont besoin d'un père et d'une mère" et ajouté : "Les enfants de gays sont des cobayes
humains." La sentence devrait être connue le 3 décembre.
17/12/2008 La Commission de reproduction humaine assistée a autorisé le don d'ovules entre femmes lesbiennes mariées. Désormais, une femme pourra faire ce don à sa compagne.
L'une deviendra la mère génétique de l'enfant et l'autre la génétrice. Aucune clinique de reproduction ne pourra refuser ce droit aux femmes homos mariées. Les associations, gays et
trans, se félicitent de ces dispositions mais constatent les discriminations dont sont encore victimes les couples de lesbiennes. L'insémination artificielle leur est toujours
refusée lorsque ces femmes se déclarent comme couple homo. C'est sans compter aussi avec l'arbitraire des tribunaux au moment d'inscrire leur enfant sur les
registres civils comme fruit d'un mariage homo.
27/01/2009 Un couple d'Américains homos a décidé de changer de vie, ce couple ne comptait vraiment pas s'exiler mais le couple a décidé d'adopter une petite fille et de se
marier. Leur union n'a duré que quelques semaines, leur union est annulée par la Justice. Les 2 hommes décident alors de s'installer à Barcelone. Will et U. B. se sont
remariés dans la capitale catalane en octobre 2008. "C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons choisi l'Espagne pour nous installer. Nous voulions
quitter les USA, le climat politique faisait peur. Des groupes religieux comme les Mormons incitent les gens à se méfier des homos. Maintenant on va voir si les choses vont changer."
L'histoire de cette famille est sans aucun doute la meilleure des pubs pour Barcelone.
23/03/2009 Un trans de 25 ans s'est déclaré
dans une interview et sur son blog perso "enceint" de jumeaux après insémination artificielle. L'accouchement interviendra par césarienne en septembre. Ruben
qui apparaît sur les photos de son blog avec un physique et un visage très masculins précise avoir dû conserver son état civil de femme pour pouvoir se soumettre à un traitement de
fertilité. Mais il va engager dès le mois de mars des démarches auprès de l'administration espagnole pour devenir officiellement un homme. "Les jumeaux naîtront d'un homme", expliquant
avoir voulu un enfant avec sa compagne Esperanza RUIZ. Ruben assure avoir annoncé son état aux médias non par goût du sensationnalisme mais au contraire pour "normaliser" la
chose. Son histoire n'est pas pas sans rappeler celle de Thomas BEATIE.
12/06/2009 Une agence de voyage ciblant la
clientèle homo et une clinique espagnoles ont annoncé leur alliance pour promouvoir un tourisme reproductif destinée aux lesbiennes européennes. L'agence Rainbow Tourism propose
un pack incluant ses services (restau, massages et soins du corps) pour accompagner les lesbiennes venues à la clinique Bernabeu pour un traitement de reproduction assistée
(adoption d'embryons, FIV). Les 2 organismes veulent promouvoir le tourisme reproductif des lesbiennes originaires principalement d'Angleterre, Suisse, mais aussi USA et Canada. La responsable de
Rainbow Tourism a expliqué que "la législation en vigueur en Espagne est + permissive concernant la donation et les traitements de reproduction assistée pour les femmes
célibataires". Le principe de l'anonymat du don de gamètes a été réaffirmé en Espagne en 2006 à l'occasion de la révision des lois qui régissent l'assistance médicale à la procréation. Selon
l'Institut Bernabeu, quelque 400 couples étrangers ont été accueillis dans la clinique en 2008. Le traitement dure entre un jour et une semaine. La directrice de la clinique assure
"une chance de réussite élevée" concernant les grossesses de ses patientes, "bien que ce soit variable". Rainbow Tourism propose de son côté un logement dans des hôtels
luxueux avec vue sur la mer. Le cabinet juridique de Rainbow Tourism facilite aussi la procédure pour réaliser un mariage entre couples homos non espagnols.
04/09/2009 Maxi (Javier CAMARA) a en apparence tout réussi. Quadra gay assumé, il vit à Chueca et n'a qu'un rêve, 2 enfants débarquent dans sa vie et prétendent que Maxi est leur père. Et
que faire quand Horacio vient lui roder autour... Et joue à fond sur l'ambiguïté... À la carte est un éclaté de la société espagnole urbaine d'aujourd'hui. Entre
homophilie, lutte pour l'homoparentalité. À la carte mixe de drôles
d'ingrédients pour une comédie dans l'air du temps et qui modestement tape juste. Une belle surprise pour le public français : le héros n'est autre que Javier CAMARA, qu'on a vu aussi
dans La Mauvaise éducation. On croise aussi Lola DUENAS, Fuera de carta a fait un tabac surprise. C'est mérité.
Je commence cette interressante lecture
A bientôt
J'ai vu les infos concernant cette agence Rainbow Tourism sur plusieurs sites mais malheureusement je n'arrive pas à trouver leur site...
Tu connais leur adresse Http ???
Merci d'avance
alors voici l'adresse de Rainbow Tourism, mais je n'arrive pas à mettre la patte sur une page spécifique (peut-être est-ce encore trop frais), donc je te conseille de les contacter directement : http://www.rainbowtourism.com/
et puis voici le lien sur la page (mais en espagnol) de l'institut Bernabeu, où tu en apprendras + et là encore je te conseille donc de les contacter directement : http://www.institutobernabeu.com/fr/6-3-1-1/actualite/revue-de-presse/27/facilidades-para-tratamientos-reproductivos-para-mujeres-solteras-o-lesbianas/
En espérant que cela t'aidera ;) Tiens-moi au courant éventuellement, ne serait-ce que s'ils te donnent par les suite des liens + complets ou même si tu veux simplement nous faire un retour d'expérience :)
Bisous !