6 décembre 2000-17 mai 2001
Pétition pour Billy et Richard
06/12/2000 Richard et Billy sont un couple pacsé mais Billy n'a pas de papiers français. Un comité de soutien fait circuler une pétition pour obtenir de l'administration française qu'elle reconsidère "sa position sous l'angle de la vie privée et familiale" et qu'elle accorde un titre de séjour à Billy. + d'infos sur http://cnt-f.org/sam/soutienbr.
17/05/2001 Une pétition avait été lancée en novembre 2000 pour soutenir Billy et Richard. Le bar lesbien marseillais Les 3G nous signale que "Le ministre de l'Intérieur vient d'admettre qu'un couple homo même binational a droit de survie sur le territoire français en accordant pour Billy un titre de séjour provisoire "visiteur" !" Nouvelle encourageante.

 
8 novembre 2000
Bilan du PaCS un an après le vote de la loi
10 associations réunies au sein de l'Observatoire du PaCS ont pointé mercredi 8 novembre 2000 devant la presse les "insuffisances" de la loi sur le PaCS. Ces critiques cependant "ne remettent pas en cause le bien-fondé du texte", 23 000 PaCS ayant été signés depuis un an. L'Observatoire met en avant les "carences" du régime légal des biens. Il s'élève aussi notamment contre les insuffisances concernant les droits des partenaires étrangers, il souligne que les textes restent muets sur la question des enfants (droit sur l'enfant du partenaire).

 
13 octobre 2000
Mission d'info sur l'application de la loi sur le PaCS
Bernard ROMAN et Jean LE GARREC ont décidé la création d'une mission d'info sur l'application de la loi sur le PaCS. Les députés de ce groupe de travail "pourront présenter aux commissions concernées un bilan et d'éventuelles propositions d'ajustement si ceux-ci s'avéraient nécessaires", un an après le vote définitif de la loi. Les 2 rédacteurs principaux de la loi "sont chargés d'animer ce groupe de travail. Ils étudieront les suggestions qui leur seront faites et auditionneront les associations".
Le BHV ouvre ses bras aux pacsés
Le Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV) et 10 boutiques du quartier du Marais se sont associés pour lancer une liste PaCS : avec quelques privilèges de + pour avoir "la garantie d'une fête réussie". Des réductions sur les voyages et les tatouages, chacun des 46 142 pacsés devrait y trouver son compte. Un bémol néanmoins : les "offres aux pacsés" du BHV sont surtout tournées vers les hommes.

 
29 septembre 2000
L'Opinion française favorable au PaCS selon un sondage Sofres/Têtu
Le mag Têtu publie un sondage réalisé par la Sofres sur l'opinion des Français sur le PaCS et le droit des homos. 70 % des Français approuvent le PaCS. 48 % des sondés se déclarent favorables au mariage homo. Vous pouvez découvrir l'intégralité de ce sondage dans le n° 49 de Têtu.

 
27 juillet 2000
Annulation d'un arrêté de reconduite à la frontière d'un Marocain pacsé à un Français
Le TA de Toulouse a annulé le 10 juillet un arrêté de reconduite à la frontière pris par la préfecture de Haute-Garonne à l'encontre d'un ressortissant marocain vivant à Toulouse depuis plusieurs années et ayant signé en décembre 1999 un PaCS avec son compagnon français. Ils vivaient en couple dans l'apparte de M. Vaquié et avaient en vain tenté de régulariser la situation du jeune Marocain. En décembre 1999, le couple avait conclu un PaCS et Abderrahim ZAHRI avait trouvé un emploi sous CDI. La préfecture de la Haute-Garonne avait pris un arrêté de reconduite à la frontière visant M. Zahri.
+ de 19 000 PaCS signés au 30 juin 2000
Le PaCS a séduit 38 108 Français et Françaises, selon la Chancellerie. Le ministère de la Justice a annoncé que 5082 PaCS avaient été signés au 2e trimestre 2000. La région parisienne représente donc 4951 PaCS, alors que le territoire n'abrite que 1/5e de la population française environ. Les zones les + réfractaires restent les DOM-TOM (56 à la Réunion) et la Corse.

 
7 juin 2000
Les Chiffres du PaCS
Quelque 18 000 PaCS ont été signés depuis la promulgation de la loi en novembre. "Les PaCS concernent aussi bien les couples hétéros que les couples homos et sont signés dans la France entière", s'est félicité le rapporteur de la loi. Il a par ailleurs dénoncé "une campagne" menée depuis plusieurs mois par les détracteurs du PaCS, "notamment sur certains biens". "Mais laissons-lui du temps pour s'appliquer", a ajouté l'autre rapporteur du texte sur le PaCS. Le débat est relancé.

 
12 mai 2000
Dispense de service militaire pour les sursitaires pacsés
Le ministre de la Défense Alain RICHARD a indiqué que les jeunes hommes sursitaires qui ont conclu un PaCS peuvent bénéficier d'une dispense dans certaines conditions.
L'IDF étend à ses agents pacsés les avantages consentis aux couples mariés
La région Ile-de-France (IDF) a annoncé qu'elle avait décidé d'étendre à ses agents qui concluent un PaCS les avantages consentis à ceux qui se marient. Cette mesure a été décidée en commission technique paritaire (CTP) sur proposition du président du conseil régional et de la vice-présidente chargée de l'administration. Les agents concluant un PaCS pourront donc s'absenter 8 jours ouvrables pour un "voyage de PaCS" à l'occasion de la signature du pacte et 5 jours lors du décès du cosignataire. Une allocation de 3000 F sera versée lors de la signature du PaCS. Il y a 940 agents travaillant à la région Ile-de-France.

 
28 avril 2000
Un Algérien pacsé menacé d'expulsion
Le TA de Lyon a prononcé le 6 avril 2000 l'expulsion de Nadir. Nadir vit depuis presque 2 ans avec Pierre avec qui il s'est pacsé en novembre 1999. Mais la préfecture nie toute conséquence juridique à l'existence d'un PaCS et le tribunal refuse de reconnaître a Nadir une vie familiale. Un comité de soutien écrit dans un communiqué de presse : "puisque le mariage donne de plein droit une carte d'un an puis une carte de 10 ans. Le PaCS ne donne aucun droit et cela est laissé à l'arbitraire des préfectures qui peuvent détruire des couples gays en toute tranquillité."

 
26 avril 2000
Des pacsés chez Boutin
31 couples ont opté pour le PaCS depuis l'entrée en vigueur de ce nouveau contrat.

 
17 avril 2000
Roselyne BACHELOT se déclare "très heureuse" du succès du PaCS
Roselyne BACHELOT s'est déclarée "très heureuse" du succès du PaCS. La députée RPR du Maine-et-Loire avait été une des 2 seuls députés de droite à voter pour le texte. "Je ne regrette pas le combat que j'ai mené. La polémique autour du PaCS va se calmer".

 
12 avril 2000
Les Chiffres du PaCS
13 972 PaCS ont été enregistrés sur l'ensemble du territoire national depuis la promulgation de la loi le 16 novembre dernier. C'est à Paris que le + grand nombre de PaCS a été enregistré avec 2753 démarches traitées, Aix-en-Provence (942). Les zones les + réfractaires sont les DOM-TOM (37 à la Réunion) et la Corse.

 
8 février 2000
PaCS pratique à Dijon
L'association CIGaLes (Collection incroyable de gays et de lesbiennes) organise une table ronde Le PaCS en pratique qui se tiendra le 11 février 2000 à 20h à l'amphithéâtre DROUT fac Chabot-Charny (rue Chabot-Charny) à Dijon. Participeront à cette manif : un notaire... Grâce à un système de conférence virtuelle il est possible poser des questions à distance aux professionnels.

 
2 février 2000
Le PaCS et la parentalité selon Jean-Pierre MICHEL
Il laisse en suspens un certain nombre de problèmes. Quelles nouvelles avancées la loi pourrait-elle apporter ? C'est la question à laquelle Jean-Pierre MICHEL tentera de répondre le jeudi 24 février 2000 à 20 h.

 
14 janvier 2000
1500 PaCS enregistrés en 1999
Près de la moitié ont été enregistrés à Paris.

 
15 décembre 1999
Le 1er député pacsé
Jacques HEUCLIN a signé un PaCS avec sa compagne. Jacques HEUCLIN a offert un exemplaire de ce document à Elisabeth GUIGOU. M. Heuclin s'est réjoui que le PaCS comble le vide juridique qui existait entre le mariage "trop lourd" et le concubinage "qui n'offre aucune stabilité". Comme quoi le PaCS s'adresse vraiment aussi aux hétéros.
Air France accorde des réducs aux homos pacsés
La cie aérienne Air France va annoncer "avant Noël" un dispositif permettant d'accorder des réducs "couple" aux homos qui ont souscrit un PaCS : "Notre objectif est de traiter les personnels et les clients ayant contracté un PaCS comme des conjoints mariés". Les personnels d'Air France seront concernés par les mesures pour les billets GP (gratuity passenger) qui leur permettent de voyager à 10 % du tarif normal. Les cies aériennes AOM et Air Liberté accordent des réductions aux homos vivant en couple.

 
8 décembre 1999
L'INED avance des hypothèses sur le nombre de PaCS
Combien se pacseront ? L'Institut national d'études démographiques (INED) avance prudemment 2 hypothèses. Entre "1/3 et la moitié" des couples de concubins qui se forment chaque année pourraient opter pour le PaCS, le PaCS n'intéresserait qu'une "fraction" de "5 à 10 %", l'INED rappelle que cette population est mal connue : il n'avance qu'une "estimation fragile" de 30 000 couples homos en France. L'institut estime possible "1100 à 2200" PaCS de couples homos/an.

 
6 décembre 1999
Projet de décret sur l'application du PaCS aux prestations sociales
Un projet de décret prévoit la prise en compte des ressources des 2 partenaires liés par un PaCS pour l'octroi de certaines prestations sociales, l'allocation de logement social et le RMI.

 
1er décembre 1999
L'Armée de terre appliquera le PaCS
L'Armée de terre appliquera sans état d'âme la loi sur le PaCS, a indiqué à la presse son chef d'état-major (CEMAT). Le CEMAT a souligné que les armées françaises ont "depuis toujours une position sage".

 
22 novembre 1999
TF1 et les 1er pacsés
Un reportage diffusé vendredi soir lors du JT de TF1 présentait 2 des 1er pacsés. On est content pour eux. Dommage qu'ils soient apparus de dos à la TV.

 
18 novembre 1999
Promulgation du PaCS le 16 novembre
La loi sur la création du PaCS est parue mardi au JORF, le PC estime que le PaCS constitue "une étape historique dans l'évolution vers + de droit, d'autonomie des individus". Le PaCS est "un pas vers l'égalité des couples", le porte-parole de DL a élevé mercredi "les + vives protestations contre la manière assez irresponsable employée par la Garde des Sceaux pour mettre en place le PaCS", l'ancien Ier ministre et maire de Bordeaux avait regretté "que le PaCS ait donné lieu à des excès dans les 2 sens", le site du ministère de la Justice a mis en ligne des renseignements pratiques.

 
10 novembre 1999
Les Candidats au PaCS pourront le conclure avant fin novembre
Le Conseil constitutionnel a déclaré la loi conforme à la Constitution malgré quelques "réserves d'interprétation". Les couples candidats au PaCS devraient pouvoir le conclure dès ce mois-ci auprès des greffes des tribunaux d'instance, la Garde des sceaux a en effet souligné devant les députés que "le texte de la loi se suffit à lui seul pour permettre aux personnes qui veulent signer un PaCS de le faire dès que la loi sera promulguée". Elle pourrait donc figurer au JORF dès la semaine prochaine. Il n'y a pas de formulaire-type. Il peut être souhaitable de s'adresser à un notaire ou à un avocat. Le greffier enregistre la déclaration et peut remettre une attestation de PaCS aux 2 personnes. Le ministère de la Justice a envoyé aux 473 greffes d'instance une circulaire d'info pour leur expliquer les modalités à respecter. Elle y a joint une 1er fiche technique qui pourra être photocopiée pour les candidats au PaCS. Les décrets d'application seront adressés à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et au Conseil d'Etat. Mme Guigou a "bon espoir" qu'ils pourront être publiés début décembre.

 
14 octobre 1999
Résultats du vote
La proposition de loi a été adoptée mercredi par 315 voix contre 249. Les Socialistes, la plupart des membres du groupe RCV ont voté pour. Les 3 groupes parlementaire de droite avaient appelé à voter contre. Philippe SEGUIN s'est abstenu.
Le Recours de la Droite
Les députés de l'opposition ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet du PaCS. Selon les groupes RPR, le PaCS soulève un grand nombre de motifs d'inconstitutionnalité. Le Président de la République peut également demander une nouvelle délibération de la loi. Mais cette demande doit être contresignée par le Ier ministre.

 
13 octobre 1999
Le Vote enfin 
À l'Assemblée nationale, Le PaCS a été adopté en dernière lecture. Philippe SEGUIN et Alain MADELIN se sont abstenus lors du vote. Tous les Socialistes ont voté pour.

 
11 octobre 1999
Les Verts en veulent davantage
Les Verts se sont "félicités" lundi de "l'heureuse conclusion" du débat sur le PaCS avec le vote attendu mercredi de la proposition de loi sur le PaCS. Mais les Verts ne veulent pas se contenter du vote du texte. Dans l'hebdo des Verts, on pouvait lire leur souhait de faire en sorte que "le tabou sur la signature en mairie soit enfin levé." Le parti des Verts désire également soulever de nouveaux débats liés de près ou de loin à la question homo : "la pénalisation des actes et propos homophobes et lesbophobes, la sensibilisation aux différentes sexualités..."
Le Rejet des jeunes de l'UDF
Les jeunes de l'UDF ont exprimé leur rejet du PaCS dont le vote définitif de la proposition de loi doit avoir lieu mercredi à l'Assemblée nationale. Les jeunes UDF se sont déclarés partisans d'un "statut" pour les couples homos et pour une réforme du concubinage qui "doit devenir un acte de droit". Ils vont adresser cette semaine aux députés de leur parti une série de propositions. Le député Jean-Christophe BAGUET sera le porte-parole du groupe UDF à l'Assemblée mardi et disposera de 10 des 15' allouées à ce groupe pour la discussion générale. La députée des Yvelines disposera des 5' restantes. Le directeur de cabinet de Mme Boutin était présent samedi au conseil national des jeunes. Il a été "mis en minorité" après avoir rappelé les propositions de la députée à la tribune. Le conseil a par ailleurs été troublé par une quarantaine de jeunes militants de Génération anti-PaCS, qui ont manifesté 1h durant sous les fenêtres de l'UDF.

 
29 septembre 1999
Les Couples homos reconnus par la MGEN
La Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) a annoncé que tous les couples pourraient bénéficier de ses prestations dès l'adoption du PaCS. Seules conditions : être adhérent à la MGEN et présenter une attestation de concubinage.

 
1er septembre 1999
La Droite française assouplit sa position sur le PaCS
Nicolas SARKOZY avait lui même regretté le comportement du RPR lors de la discussion du PaCS.

 
1er juillet 1999
Le PaCS ne sera pas adopté avant la prochaine session parlementaire
L'obstruction de la Droite renvoie le texte de loi à octobre. Le début de séance au Sénat pour l'examen en nouvelle lecture du PaCS s'est déroulé dans une atmosphère houleuse. "Ce que les sénateurs considèrent comme leur dernier baroud d'honneur contre ce texte n'est que l'expression pathétique de leur refus d'une évolution de la société dont ils sont chaque jour déconnectés". Act-Up invite le Ier ministre à prendre ses responsabilités : "Lionel JOSPIN a montré son désintérêt pour un texte de loi. Son incapacité à imposer le vote du PaCS dans le calendrier parlementaire en apporte une nouvelle preuve".

 
2 juin 1999
Chirac n'aime pas le PaCS
Jacques CHIRAC a critiqué le PaCS en affirmant que la Loi ne peut "se faire l'auxiliaire de tous les arrangements de vie privée", même si elle doit être "respectueuse des droits de chacun". À l'Elysée, le PaCS ne présente pas de garantie en cas de rupture pour le partenaire abandonné. "L'organisation de la vie privée est un domaine où la liberté doit toujours l'emporter, la dignité et les convictions de l'autre sont également respectées". La discussion du PaCS doit reprendre le 8 juin à l'Assemblée nationale.

 
19 mai 1999
PaCS
La commission mixte paritaire a échoué. Le texte retournera devant l'Assemblée le 8 juin puis devant les sénateurs.

 
12 mai 1999
Nouveau rejet du PaCS par le Sénat
Le Sénat a rejeté le PaCS en 2e lecture après que la Droite ait déposé une motion de procédure. Le PaCS sera à nouveau envoyé à l'Assemblée nationale où les députés statueront en dernier ressort.

 
5 mai 1999
La Commission des lois décide le rejet sans examen du texte sur le PaCS
La Commission des lois du Sénat ayant décidé le rejet sans examen de la proposition de loi sur le PaCS, il ne reste plus qu'un passage devant la commission mixte paritaire et une dernière navette avant le vote définitif. À temps pour la LGP ?

 
7 avril 1999
Plaidoyer pro-homo d'un théologien catho
Le PaCS est aussi à l'origine de débats inhabituels dans l'Eglise catho. Le prêtre théologien Xavier THEVENOT vient en effet de publier dans la revue Etudes un texte intitulé "Les Homosexualités masculines et leur nouvelle visibilité." Thévenot se veut autant "moraliste" que théologien. Ce religieux est fameux pour avoir rédigé une thèse sur l'homosexualité masculine. De là, une volonté affichée de dédramatiser l'homosexualité auprès des jeunes. "Une question taraude le jeune ? Interrogation d'autant + forte qu'il fréquente la Bible sans pouvoir disposer d'une exégese rigoureuse des textes", écrit-il. Une liberté de ton inédite dans l'Eglise. Le directeur de la revue anticipe d'ailleurs avec une certaine appréhension les réactions de ses lecteurs. La hiérarchie catho laisse de préférence l'homosexualité dans le flou. Un prêtre rompu aux contacts avec des futurs mariés confie d'ailleurs qu' "en général. Elle adopte une attitude janséniste héritée d'une lecture rigide de textes fondateurs". Dans son article, lui : "Les cours d'info sexuelle passent sous silence le sujet et les propos moqueurs et stupides sur les "pédés"" induisent les jeunes hommes attirés par d'autres garçons "à percevoir comme atypique son orientation sexuelle". Il élabore en 20 p. une théorie générale sur la genèse de l'homosexualité chez les jeunes. + surprenant encore, le prêtre salésien ne se contente pas de critiquer toute forme d'homophobie. Il se livre à une attaque en règle contre la famille. Et + précisément contre ces familles qui ont "l'impression d'avoir raté leur tâche éducative" et éprouvent "une culpabilité diffuse". "C'est une manière de montrer la mesquinerie de certaines familles bourgeoises en matière de fric", précise un prêtre qui tient à rester anonyme. S'ensuit un plaidoyer en faveur des associations d'homos. Même si quelques réserves atténuent la portée de la Gay Pride, ce raisonnement fait logiquement la part belle au PaCS. L'exégèse de Thévenot est une manière implicite de rappeler à quel point les silences de l'institution sont autant de RDV manqués avec une partie de la jeunesse, ce texte risque quand même de nourrir la réflexion de nombreux prêtres sur le terrain. Comme celui-ci qui avoue "savoir depuis longtemps que les homos aussi sont capables de transmettre l'amour".

 
1er avril 1999
Le PaCS voté à l'Assemblée ce matin
Ce matin les députés de l'opposition ont retiré leurs amendements considérant que ces discussions étaient indécentes en pleine guerre au Kosovo mais aussi pendant la semaine ste !!!!! Le député RPR Thierry MARIANI a reproposé de signer le PaCS à la mairie. Il ne sera pas signé à la mairie puisqu'il sera signé au tribunal. Le refus de Guigou devient de + en + léger.

 
31 mars 2009
Suspension du débat sur le PaCS à l'Assemblée
Les députés ont suspendu dans la nuit de mardi à mercredi leurs travaux sur la proposition de loi sur le PaCS après avoir repoussé la 3e et dernière motion de procédure de l'opposition. L'Assemblée a rejeté peu après 01h00 la motion de renvoi en commission défendu par l'UDF Henri PLAGNOL. Elle doit reprendre les travaux sur le PaCS mercredi après-midi. L'examen du texte est prévu jusqu'à jeudi soir. L'Assemblée devrait rétablir un texte très proche de celui voté en 1er lecture. Toutefois elle devrait supprimer la possibilité pour les frères et soeurs cohabitant de bénéficier des avantages du PaCS. Elle devrait également entériner l'inscription dans le Code civil du concubinage décidée au Sénat, la ministre de la Justice Elisabeth GUIGOU a de nouveau plaidé pour un texte présentant "un ensemble de dispositions juridiques qui faciliteront la vie de milliers de nos concitoyens" non mariés. Les orateurs de gauche ont réitéré leur soutien au PaCS qui répond "à l'exigence de solidarité" et met fin à "une grave discrimination". "Il faut réaffirmer que les homos sont des citoyens comme les autres qui ont droit à la reconnaissance de leur sexualité et de leurs sentiments", le ton est + dur. "Il n'y a pas de projet socialiste sans usine à gaz", a ironisé le RPR Patrick DEVEDJIAN. L'intervention de Christine BOUTIN a donné lieu à un bref incident. S'entendant traiter de "Goebbels" par un élu PS : "Je ne peux accepter qu'on associe mon nom à celui de M. Goebbels. Il s'agit dans ce débat d'un choix de société. Croyons-nous au principe de l'altérité notamment sexuelle comme principe de construction de la cohésion sociale ?", a interrogé Mme Boutin.

 
29 mars 1999
Abandon des fratries confiées à un groupe de travail parlementaire
Le groupe PS entend rétablir le texte sur le PaCS dans la version adoptée en 1er lecture par l'Assemblée, a indiqué mardi son président Jean-Marc AYRAULT. Les députés PS "prendront aussi à leur compte" un amendement du goupe socialiste au Sénat défendu par Robert BADINTER "concernant la définition du concubinage", le Sénat a supprimé le PaCS et voté un dispositif alternatif axé sur une légalisation du concubinage hétéro et homo. S'agissant de l'article sur les fratries, il ne sera pas rétabli. "Le Gouvernement vient d'annoncer qu'il va constituer un groupe de travail parlementaire sur les fratries", a ajouté M. Ayrault. L'article sur les fratries prévoyait qu'un frère et une soeur ou 2 frères, pourraient bénéficier de quelques-uns de ses avantages dont l'imposition commune et la couverture sociale.
Manif contre le PaCS, 12h à 14h, le 31 mars
Cela ne devrait pas prendre l'ampleur de la manif du 31 janvier dernier mais la haine ne risque pas d'être absente pour autant.

 
25 mars 1999
Sortie du 1er rapport de l'Observatoire du PaCS 
Qui se préoccupe de ce qu'en pensent les 1er concernés ? À savoir les futurs usagers de ce texte. Pourtant les représentants de ces futurs usagers sont unanimes. AC !, AIDES Fédération nationale, APGL, CGL, et SOS Homophobie viennent de publier leur 1er rapport commun. L'Observatoire souhaiterait que tous les usagers puissent choisir leur mode d'union entre le mariage, le concubinage et l'union libre. En pratique, ils appuient l'idée d'une solution universaliste contractuelle, les membres de l'Observatoire n'ont pas pour autant l'intention de taire leurs inquiétude quant aux difficultés qu'il devrait connaître lors de son application s'il n'est pas amélioré de toute urgence. Ensemble, ils récusent l'inégalité instituée par les insuffisances de ce texte et réclament un PaCS enregistré à la mairie, sans délais d'ouverture de droits successoraux et d'imposition commune, ouvrant droit au séjour et à la nationalité pour les partenaires de citoyen français et prévoyant d'encadrer la vie familiale et filiale des signataires. Autant de choses que le texte tel qu'il a été adopté à l'Assemblée ne prévoit pas. La position de l'Observatoire est donc claire mais nuancée. Le rapport est disponible gratuitement auprès des associations membres de l'Observatoire du PaCS.

 
24 mars 2009
La Commission des lois avalise la suppression des fratries
La Commission des lois de l'Assemblée a rétabli mercredi l'essentiel de la proposition de loi sur le PaCS, tout en entérinant la suppression des dispositions concernant les fratries et l'entrée du concubinage dans le Code civil. L'Assemblée avait décidé que 2 frères ou soeurs pourraient éventuellement bénéficier de certains des avantages accordés aux partenaires d'un PaCS, le Sénat avait supprimé cette disposition. La commission a accepté le principe de faire entrer dans le Code civil une définition du concubinage ouverte aux couples homos. Toutefois la commission n'a pas repris la définition proposée par les sénateurs et a avancé sa propre rédaction stipulant que le concubinage "est une union de fait entre 2 personnes qui vivent en couple". La Commission des lois a également décidé de modifier les dispositions concernant les droits de succession applicables en cas de décès de l'un des partenaires d'un PaCS. Le barême de ces droits reste inchangé par rapport à la 1er lecture. La commission a également adopté un certain nombre de modifications mineures. Elle propose par ailleurs de renforcer le "caractère conventionnel" du PaCS. Elle précise le texte sur un certain nombre de points en posant explicitement la solidarité des partenaires pour les dépenses liées au logement. Les députés doivent examiner la proposition de loi sur le PaCS en 2e lecture, le Sénat avait totalement remanié le texte.
Anti-PaCS vs. pro-PaCS à Toulouse
Ce face-à-face imprévu n'a pas donné lieu à d'incidents hormis quelques échanges verbaux "musclés". La soixantaine de manifestants s'est retrouvée pendant environ une demi-heure à proximité de la gare Matabiau au pied de la statue de l'ingénieur Pierre-Paul RIQUET. Un endroit choisi par les anti-PaCS avec comme slogan "le PaCS au canal".

 
19 mars 1999
Du PaCS voté par l'Assemblée au concubinage voulu par le Sénat
Le Sénat a supprimé jeudi le PaCS adopté par les députés pour le remplacer par une légalisation du concubinage hétéro et homo dans le Code civil. Les 2 dispositifs sont diamétralement opposés après les 1er lectures. Le PaCS peut être conclu par 2 personnes physiques majeures pour organiser leur vie en commun. Elles ont une résidence commune. Elles doivent établir une déclaration écrite conjointe au greffe du tribunal d'instance. L'imposition commune des partenaires pour l'impôt sur le revenu a lieu 3 ans après l'enregistrement du PaCS. Un abattement de 300 000 F est prévu pour les droits de mutation à titre gratuit en cas de legs ou de donation effectués au profit d'un partenaire après un délai de 2 ans. Le PaCS prévoit l'aide mutuelle matérielle et la solidarité des dettes ménagères. Les partenaires sont soumis au régime de l'indivision qui implique une cogestion. Il existe une priorité de mutation pour les fonctionnaires ainsi que la continuation du contrat de location et de transfert de bail. L'adoption et la PMA ne sont pas possibles pour les pacsés. Le dispositif adopté par le Sénat se concentre sur le concubinage en l'inscrivant dans le Code civil aussi bien pour les couples homos qu'hétéros sous la formule "2 personnes vivant en couple sans être unies par les liens du mariage". La preuve du concubinage sera apportée par les concubins majeurs et célibataires à un officier de l'état civil. Les concubins pourront conclure un contrat par acte authentique ou sous seing privé pour régler leurs relations pécuniaires et patrimoniales et organiser leur vie commune. Les concubins bénéficieront notamment du transfert du bail au bout d'un an en cas de décès de leur partenaire. L'adoption et la PMA sont proscrites. Les concubins auront également droit à des abattements pour les impôts sur le revenu et pour les successions. Les députés devraient rétablir en 2e lecture le 30 mars le PaCS.

 
18 mars 1999
Discussions au Sénat
Au Sénat, on a assisté à de beaux dérapages. Ici on est conservateur par constitution. Au moment où Elisabeth GUIGOU recapitulait les revendications des concubins en union libre : "Qu'ils se marient". Une belle hypocrisie à la française lorsqu'on sait que seuls les hétéros ont le droit de se marier. Celui-ci a récidivé en réclamant que le mariage soit défini comme l'union d'un homme et d'une femme. En effet pour ces législateurs le mariage doit ouvrir la porte à la procréation entre un homme et une femme. M. Chérioux compte faire divorcer d'office tous les hétéros mariés sans enfants ? 
Le Sénat supprime le PaCS...
Le Sénat a supprimé jeudi par 216 voix contre 99 voix le PaCS prévu par une proposition de loi adoptée par les députés. "Le PaCS est un sous-mariage qui ne veut pas dire son nom", a affirmé M. Gélard pour demander sa suppression. Le Sénat a adopté par 192 voix contre 117 l'indroduction du concubinage dans le Code civil en refusant toutefois la formule "quel que soit le sexe" défendue par le groupe socialiste. "Ces 5 mots font toute la différence. Il est temps de le reconnaître", invitant la droite sénatoriale "à tourner la page". Le rapporteur a répondu que "les homos et les hétéros sont englobés dans le concubinage", a-t-il dit en s'opposant à toute "redondance. Cela n'apporte rien", a affirmé M. Gélard. Plusieurs sénateurs de droite sont intervenus dans le même sens. "Votre mécanisme est hypocrite. Les députés de gauche reprendront la notion de concubinage. Ce sera bien fait". "Vous refusez la reconnaissance du couple homo", a souligné Nicole BORVO (Paris). Mme Guigou s'est opposée à la proposition du rapporteur en accueillant en revanche "avec bienveillance" l'amendement socialiste prévoyant "une non discrimination pour les homos. Il faudra trouver une solution à l'Assemblée nationale". Le vote final devait intervenir jeudi soir.
... et légalise le concubinage
Le Sénat a supprimé jeudi le pacte civil de solidarité (PaCS) prévu par une proposition de loi adoptée par les députés le 9 décembre. Le texte final sérieusement modifié sera soumis au vote des sénateurs mardi matin. Le débat a opposé durant 2 jours la droite sénatoriale et la Garde des Sceaux, soutenue par les groupes socialiste et communiste favorables à une "levée des discriminations concernant les homos". "Le PaCS est un sous-mariage qui ne veut pas dire son nom, a affirmé Patrice GELARD (RPR). Le PaCS n'impose aucun devoir à personne", a-t-il dit. "Le PaCS ne porte nullement atteinte au mariage plébiscité par 24 000 000 de Français", a insisté Mme Guigou. RI et RPR se sont cependant prononcés contre la formule proposée par la Commission des lois. "Vous ne pouvez pas à la fois rejeter le PaCS parce qu'il menacerait le mariage et permettre en même temps à des concubins d'adopter des dispositions favorables d'un quasi régime matrimonial". La droite sénatoriale a refusé d'adopter la formule "quel que soit le sexe" défendue par le groupe socialiste qui souhaitait "une reconnaissance claire et nette des couples homos". Mme Guigou a accueilli "avec bienveillance" cet amendement prévoyant une "non-discrimination pour les homos. Il ne me gêne pas", a-t-elle dit. "Ces 5 mots font toute la différence. Il est temps de le reconnaître", invitant la droite sénatoriale "à tourner la page". M. Gélard a répondu que "les homos et les hétéros sont englobés dans le concubinage. Notre définition permet la reconnaissance des homos. Nous ne souhaitons pas donner une définition + précise du concubinage". "Vous faites semblant de préférer le concubinage au PaCS sans vouloir entendre parler des homos. Ainsi nous aurons à la fois le PaCS et en + le concubinage", a lancé le sénateur socialiste de l'Essonne. "Vous refusez la reconnaissance du couple homo", a lancé Nicole BORVO (PCF). Les sénateurs ont tenu à préciser dans le texte que "le mariage est l'union d'un homme et d'une femme célébrée par un officier de l'état civil". "Nous voulons simplement définir le mariage républicain tel qu'il existe depuis 200 ans en France", alors que Mme Guigou et la Gauche ont jugé ce rappel "inutile et hors sujet". Le texte sera examiné au Palais-Bourbon le 30 mars.

 
12-16 mars 1999
Générations anti-PaCS saisit le parquet
12/03/1999 L'association Générations anti-PaCS a écrit au parquet de Paris pour dénoncer des faits de "menace et chantage". Antoine BEAUQUIER indique qu'Act Up "a décidé de porter gravement atteinte à l'honneur et à la considération d'un député ayant participé à la manif du 31 janvier". Il estime que ce type de menaces peut "entraver gravement" le droit à manifester. L'association peut difficilement elle-même porter plainte. Le parquet peut décider d'engager des poursuites.
16/03/1999 L' "outing" est né en Angleterre en 1990. Les dignitaires de l'Église anglicane sont contraints de révéler leur homosexualité sous la pression du chantage. Act Up-Paris adopte ce principe de "la réponse à l'agression". En février 1999, elle active cette mesure à l'encontre d'un député de droite. Il lui est reproché d'avoir participé à la manif anti-PaCS du 31 janvier et de ne pas avoir réagi aux slogans homophobes. Le 8 mars dernier, Act Up a médiatisé sciemment sa démarche. Pour que les journalistes endossent la "fuite" du nom. L'association est passible de 300 000 F d'amende. Elle reconnaît être en négociation avec une TV qui assumerait l'éventuelle condamnation, Act Up a conscience d'avoir passé les bornes de "l'éthiquement correct".